Importer une voiture de la Suisse vers la France nécessite de suivre certaines étapes spécifiques et de connaître les réglementations en vigueur. Dans cet article, nous vous présentons un guide détaillé pour mener à bien cette opération.
Les démarches préalables nécessaires avant d’importer une voiture de suisse
Pour importer sereinement une voiture de la Suisse, certaines démarches administratives doivent être réalisées au préalable. En premier lieu, il convient de vérifier que le véhicule respecte les normes françaises, notamment en ce qui concerne ses émissions de CO2, sa puissance fiscale ou encore ses équipements de sécurité.
Lorsque cette première vérification est effectuée, vous devrez vous assurer d’obtenir tous les documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule en France. Ces documents comprennent :
-
La carte grise suisse, qui prouve que le véhicule est immatriculé dans son pays d’origine ;
-
Le certificat de vente, attestant que le vendeur vous a cédé le véhicule en question ;
-
Le contrôle technique français, obligatoire si la voiture importée a plus de quatre ans.
Vérifications techniques avant la transaction
Pour éviter les mauvaises surprises, il est recommandé de faire vérifier la voiture par un professionnel avant l’achat. Cela vous permettra de connaître l’état général du véhicule et d’évaluer les éventuelles réparations à prévoir. Si le vendeur refuse ces vérifications, cela peut être le signe qu’il y a un problème caché.
Fiscalité et coûts liés à l’importation d’un véhicule suisse
Importer une voiture de la Suisse implique également de s’acquitter de certains frais et taxes. Voici les principaux coûts auxquels vous devrez faire face :
Taxe sur la valeur ajoutée (tva)
La TVA française doit être acquittée lors de l’achat d’un véhicule neuf en provenance de Suisse. Son montant est calculé en appliquant le taux en vigueur (20 %) au prix d’achat du véhicule (hors taxe).
Droits de douane et formalités à la frontière
Les droits de douane sont à régler si vous achetez un véhicule neuf ou si la voiture importée est destinée à la revente en France. Dans ce cas, le montant des droits de douane correspond généralement à 10 % du prix d’achat du véhicule. Des formalités spécifiques doivent également être réalisées auprès du bureau des douanes français, notamment la présentation de la facture d’achat et des certificats prouvant que le véhicule respecte les normes françaises.
Taxe sur les véhicules de société (tvs)
Si le véhicule importé est destiné à un usage professionnel, la taxe sur les véhicules de société (TVS) doit être acquittée. Son montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de ses émissions de CO2.
Immatriculer un véhicule suisse en france
Lorsque les démarches préalables sont réalisées et que l’importation du véhicule est effectuée, il ne vous reste qu’à obtenir une immatriculation française pour pouvoir circuler légalement avec votre nouvelle voiture. Avant cela, n’oubliez pas d’obtenir une assurance auto couvrant le véhicule français : celle-ci est obligatoire pour circuler en France et doit être souscrite avant l’immatriculation.
Démarches pour obtenir une carte grise française
Pour immatriculer votre véhicule suisse en France, il vous faudra :
-
Avoir obtenu le status douanier, soit via le paiement des droits de douane si nécessaire, soit via une déclaration d’échanges de biens (DEB), également nommée « Certificat d’acquisition intracommunautaire » ;
-
Obtenir un certificat de conformité auprès du constructeur, prouvant que le véhicule respecte les normes françaises ;
-
Fournir un certificat d’immatriculation, si le véhicule a plus de 6 mois et compte plus de 6000 km.
Une fois ces documents réunis, vous pourrez effectuer la demande d’immatriculation auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en ligne ou via un professionnel habilité.
Les avantages de l’importation d’une voiture de suisse
Même si importer une voiture de Suisse implique de réaliser certaines démarches coûteuses et parfois complexes, il ne faut pas oublier les avantages que cette opération peut présenter. Parmi eux :
-
Des prix généralement inférieurs à ceux pratiqués sur le marché français ;
-
Un choix plus vaste de modèles et d’options, notamment si vous recherchez un véhicule particulier ;
-
La possibilité de bénéficier de garanties étendues proposées par certains constructeurs pour les véhicules importés.
Ainsi, importer une voiture de Suisse peut s’avérer être une solution avantageuse dans certains cas. Il est néanmoins important de prendre en compte tous les éléments cités précédemment afin de bien préparer votre projet d’importation et d’éviter les mauvaises surprises.